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LE POINT ACTU IMMO : Et si on prenait le temps de parler de l'Encadrement des lo

Publié le 17/05/2023

LE POINT ACTU IMMO : Et si on prenait le temps de parler de l'Encadrement des loyers ?

L' encadrement des loyers est une nouvelle règle obligatoire entrée en vigueur le 1er Juillet 2022 pour la commune de Montpellier. 

Ce dernier permet de limiter l'augmentation des loyers et intervient suite à une forte tension immobilière sur le secteur. L' encadrement des loyers détermine le loyer de référence hors charges, le loyer plancher ainsi que le loyer plafond à ne pas dépasser. 

Cet encadrement des loyers concerne tous les baux dont il s' agit de la première  mise en location, les baux pour lesquels il ya un changement de locataire, les baux qui sont renouvelés  ou encore les baux mobilité qui correspondent à des contrats de location de courte durée. 

Ce qu'il faut savoir : 

Plusieurs types de locations sont concernées, telles que les locations vides ou meublés, les résidences principales ou à usage mixte ( professionnel et résidence principale ), ou encore les baux mobilité. 

La bonne nouvelle, c'est que le loyer pratiqué peut, en toute légalité, dépasser le plafond si le logement dispose de certaines caractéristiques comme la localisation ou encore le confort qui le distingue des logements équivalent de voisinage immédiat.  

Aussi, cette nouvelle réglementation s' applique, pour le moment, seulement la commune de Montpellier. En effet, la banlieue montpelliéraine n'est pas encore concernée. 

Toutefois, certaines villes sont volotaires et candidates pour disposer cette réglementation suite à des tensions du marché de la location présentes depuis un long moment. Certaines de ces villes  voient cette réglementation comme un outil nécessaire dans la lutte contre la crise du logement. En effet, il arrive très régulièrement, comme dans la banlieu parisienne, que la cherté des prix de location viennent contraindre des familles, des travailleurs ou encore des étudiants dans leur recherche de logement. 

Pour plus d'informations, nous vous invitons à joindre le service location au 04.67.87.6700 ou bien le service de la transaction au 04.67.02.81.21. 

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