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L'actualité de CENTURY 21 Vicarello

Les points essentiels de la réforme du logement

Publiée le 26/09/2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mercredi dernier, le gouvernement d'Emmanuel Macron a dévoilé les mesures qui seront appliquées dans le cadre de sa politique du logement. Voici les points clés à retenir :

  • Abattements fiscaux sur les ventes de terrains à bâtir :

Les propriétaires disposant d'un terrain à bâtir dans une zone tendue pourront bénéficier d'un abattement fiscal sur les plus-values dans le cadre d'une vente avant 2020.

- La vente donne lieu à la construction de logements sociaux : abattement fiscal de 100%

- La vente donne lieu à la construction de logements intermédiaires : abattement fiscal de 70%

- La vente donne lieu à la construction de logements libres: abattement fiscal de 70%

 

  • Reconduction du Prêt à Taux Zéro : 

Le prêt à taux zéro (PTZ) est, tel que son nom l'indique, un prêt de l'Etat financé à taux zéro. Il permet, selon conditions, d'augmenter le budget dédié à l'accession à la propriété.

Il devait initialement disparaître dès le 1er Janvier 2018, il est finalement reconduit mais ses conditions d'obtention se resserrent.

Les communes situées en zone C ne seront plus éligibles.

- Le PTZ dans le neuf : les zones A, Abis et B1 restent éligibles jusqu'en 2021. Concernant la zone B2, le montant accordé sera divisé par deux dès l'année prochaine puis, sera supprimé en 2019.

- Le PTZ dans l'ancien avec travaux : dès 2018, seules les zones B2 et C permettront d'obtenir le PTZ.

 

  •  Baisse des APL :

C'est l'une des mesures qui a fait le plus parler d'elle. Il est prévu une baisse de 5€ par mois de l'aide personnalisée au logement et de 50€ par mois pour les logements HLM à condition que les loyers de ces derniers soient diminués du même montant.

D'autre part, la base de calcul des APL sera modifiée dès le 1er Janvier 2019. Les allocations seront calculées en fonction des revenus de l'année en cours, au lieu de l'année N-2 comme actuellement.

 

  • Création d'un bail mobilité :

Ce bail mobilité sera destiné aux étudiants ou personnes en formation. D'une durée de 1 à 10 mois, sa particularité réside dans l'absence de versement de dépôt de garantie par le locataire au propriétaire.

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