La notion de décence évolue, un nouveau décret a été voté le 9 Mars 2017 avec application à partir du 1er Juillet 2018.

Qui concerne-t-il ?

Ce décret s'adresse aux propriétaires bailleurs. Que vous soyez seul propriétaire ou copropriétaire, si vous donnez votre logement à la location, vous êtes concerné.

 Que prévoit-t-il ?

Son objectif est de réduire les infiltrations d'air parasites, d'améliorer l'isolation thermique des logements mais également de permettre une aération optimale.

Pas de mesure précise à l'exception des directives suivantes :

- Les cheminées devront disposer de trappes

- Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux non chauffés ou sur l'extérieur devront être équipées de porte ou fenêtre. Ces dernières devront présenter une étanchéité à l'air "suffisante", cette disposition s'applique également aux murs et parois de ces mêmes pièces.

- Les systèmes de ventilation et les ouvertures du logement devront permettre un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés à une occupation normale du bien.

N'hésitez pas à contacter notre équipe pour toute information ou conseil.

Le décret cité en référence est le n°2017-312 du 9 Mars 2017.